Comment Vaultia inc. collecte, utilise et protège vos renseignements personnels — en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).
Vaultia collecte uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture du service. Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.
Renseignements fournis lors de la création de votre compte :
Données techniques nécessaires au fonctionnement du service :
Vos conversations ne sont jamais lues, analysées ou partagées par Vaultia.
Nécessaire au contratRenseignements fournis via le site vaultia.ca :
Chaque traitement repose sur un fondement juridique précis, conformément à la Loi 25.
La création et la gestion de votre compte, l'authentification, la facturation et l'envoi du courriel de bienvenue sont nécessaires à l'exécution du contrat d'abonnement.
L'envoi de communications liées à votre abonnement et le traitement de vos demandes via les formulaires de contact reposent sur votre consentement, révocable en tout temps.
La surveillance de la sécurité, la détection d'intrusions et la conservation des journaux de connexion reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.
La conservation des données de facturation, la tenue du registre des incidents et la notification à la CAI en cas de violation sont imposées par la loi.
Vos données restent physiquement en Chaudière-Appalaches, Québec. Aucune donnée ne quitte la province.
Conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif. Supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation ou la demande d'effacement.
30 jours après résiliationJournaux de connexion et de sécurité conservés 90 jours pour la détection d'incidents. Supprimés automatiquement après ce délai.
90 jours maximumInformations de transaction conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales et comptables du Québec.
7 ans (obligation légale)TLS 1.3 sur toutes les connexions entrantes. Aucune transmission en clair.
AES-256 sur les disques du serveur. Données inaccessibles sans clé.
Aucun paramètre de traçage ou de profilage activé par défaut. Conformité art. 9.1.
Registre complet de nos sous-traitants. Tous canadiens. Aucun service soumis au CLOUD Act américain.
Vaultia utilise des outils logiciels tiers dans le cadre de ses activités de développement et d'exploitation interne (éditeurs de code, outils de productivité, assistants de développement, etc.). Ces outils sont utilisés exclusivement par l'équipe Vaultia pour des tâches internes. Aucune donnée client, aucun renseignement personnel traité dans le service Vaultia, n'est communiqué à ces outils.
Au sens de l'article 18.3 de la Loi 25, ces outils ne constituent pas des sous-traitants de Vaultia, car ils ne traitent pas de renseignements personnels de clients pour le compte de Vaultia. Les seuls sous-traitants au sens de la Loi 25 sont ceux listés dans le registre ci-dessus.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer : info@vaultia.ca — réponse dans 30 jours.
Obtenir une copie de l'ensemble des renseignements personnels que Vaultia détient à votre sujet.
Faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque vous concernant.
Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
Recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert vers un autre fournisseur. En vigueur depuis septembre 2024.
Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps, sans préjudice.
Demander la cessation de diffusion ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom si cette diffusion vous cause préjudice.
Un plan documenté est en place. En cas d'incident, voici la procédure.
Alerte Uptime Kuma, signalement client ou détection manuelle. Documentation immédiate.
Isolation du système affecté, préservation des journaux, évaluation de l'exposition.
Clients affectés notifiés dans les meilleurs délais. CAI informée sous 72h si risque sérieux.
Chaque incident est consigné dans un registre conservé 5 ans, disponible à la CAI sur demande.
Conformément à l'article 3.3 de la Loi 25, Vaultia a établi des règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels.
Le fondateur de Vaultia est désigné Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Il est le point de contact unique pour toute question relative à la vie privée.
✓ DésignéUn cadre de conservation est défini par type de données (30 jours / 90 jours / 7 ans). Les données sont supprimées ou anonymisées selon les meilleures pratiques dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
✓ DocumentéToute plainte relative à la protection des renseignements personnels est adressée à info@vaultia.ca. Accusé de réception sous 5 jours ouvrables. Réponse complète sous 30 jours.
✓ En placeLe site vaultia.ca et l'application app.vaultia.ca utilisent uniquement des témoins techniques essentiels au fonctionnement (session, authentification). Aucun témoin publicitaire, aucun outil de suivi tiers, aucun réseau de publicité.
✓ Confidentialité par défautVaultia se réserve le droit de modifier cette politique. Les modifications importantes sont communiquées par courriel aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Avis 30 joursNotre Responsable de la protection des renseignements personnels répond à toutes vos questions de conformité.